PROCÉDURE DE PLAINTE ET RETRAIT DE CONTENUS
PROCÉDURE DE PLAINTE ET RETRAIT DE CONTENUS
TopPasion met à la disposition des utilisateurs des mécanismes permettant de signaler l'existence de contenus potentiellement illicites, inappropriés ou contraires aux présentes conditions.
Les communications peuvent être effectuées via les canaux disponibles sur la Plateforme ou via les coordonnées de contact indiquées dans les Mentions Légales.
La communication doit inclure, dans la mesure du possible, l'identification du contenu concerné, la description du motif de plainte et toute information complémentaire pertinente permettant son évaluation adéquate.
TopPasion n'effectue pas de contrôle préalable exhaustif des contenus publiés par les utilisateurs. Toutefois, lorsqu'il aura connaissance effective de contenus illicites ou contraires à la réglementation, il agira diligemment pour leur analyse et, le cas échéant, leur retrait ou blocage.
TopPasion se réserve le droit de demander des informations complémentaires, ainsi que d'adopter les mesures qu'il estime nécessaires, y compris le retrait du contenu ou la suspension du compte associé.
De même, il pourra coopérer avec les autorités compétentes lorsque cela sera nécessaire à l'enquête de possibles activités illicites.
DROITS À L'IMAGE ET DEMANDE DE RETRAIT
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur la Plateforme viole ses droits, notamment le droit à l'image, la vie privée ou la propriété intellectuelle, pourra demander son retrait.
À cet effet, elle devra fournir les informations suffisantes pour identifier le contenu et, autant que possible, prouver son identité ou sa légitimité.
TopPasion analysera la demande et pourra solliciter des informations supplémentaires avant de prendre une décision.
RÉVISION DES DÉCISIONS
En cas de désaccord avec la résolution adoptée, l'utilisateur pourra fournir des informations additionnelles pour réexamen.
TopPasion se réserve le droit de maintenir, modifier ou révoquer la décision adoptée selon les informations disponibles.