PROCEDURE DE PLAINTE ET RETRAIT DE CONTENUS

TopPasion met a la disposition des utilisateurs des mecanismes permettant de signaler l'existence de contenus potentiellement illicites, inappropries ou contraires aux presentes conditions.

Les communications peuvent etre effectuees via les canaux disponibles sur la Plateforme ou via les coordonnees de contact indiquees dans les Mentions Legales.

La communication doit inclure, dans la mesure du possible, l'identification du contenu concerne, la description du motif de plainte et toute information complementaire pertinente permettant son evaluation adequate.

TopPasion n'effectue pas de controle prealable exhaustif des contenus publies par les utilisateurs. Toutefois, lorsqu'il aura connaissance effective de contenus illicites ou contraires a la reglementation, il agira diligemment pour leur analyse et, le cas echeant, leur retrait ou blocage.

TopPasion se reserve le droit de demander des informations complementaires, ainsi que d'adopter les mesures qu'il estime necessaires, y compris le retrait du contenu ou la suspension du compte associe.

De meme, il pourra cooperer avec les autorites competentes lorsque cela sera necessaire a l'enquete de possibles activites illicites.

DROITS A L'IMAGE ET DEMANDE DE RETRAIT

Toute personne estimant qu'un contenu publie sur la Plateforme viole ses droits, notamment le droit a l'image, la vie privee ou la propriete intellectuelle, pourra demander son retrait.

A cet effet, elle devra fournir les informations suffisantes pour identifier le contenu et, autant que possible, prouver son identite ou sa legitimite.

TopPasion analysera la demande et pourra solliciter des informations supplementaires avant de prendre une decision.

REVISION DES DECISIONS

En cas de desaccord avec la resolution adoptee, l'utilisateur pourra fournir des informations additionnelles pour reexamen.

TopPasion se reserve le droit de maintenir, modifier ou revoquer la decision adoptee selon les informations disponibles.