CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les presentes Conditions Generales regissent l'acces, la navigation et l'utilisation du site web appartenant a Oscar Diaz Soler (ci-apres, la "Plateforme"), ainsi que la souscription des services publicitaires proposes via celle-ci.
La Plateforme a pour objet de fournir un espace en ligne de publication de petites annonces destinees exclusivement aux adultes, ou des utilisateurs annonceurs peuvent publier des informations sur des services personnels et d'autres utilisateurs peuvent consulter ces annonces et contacter directement les annonceurs.
L'acces et l'utilisation de la Plateforme conferent la qualite d'utilisateur (ci-apres, l'"Utilisateur") et impliquent l'acceptation pleine et sans reserve des presentes Conditions.
2. NATURE DU SERVICE ET ABSENCE D'INTERMEDIATION
TopPasion agit exclusivement en tant que prestataire de services de la societe de l'information, offrant un service technique d'hebergement et de diffusion d'annonces.
TopPasion n'est pas prestataire des services annonces, n'agit pas comme intermediaire dans leur souscription et ne participe en aucun cas aux relations, negociations ou transactions pouvant etre etablies entre Utilisateurs.
En particulier, TopPasion :
- N'organise ni ne gere des rencontres entre Utilisateurs
- Ne participe pas a la fixation de conditions ou prix
- Ne percoit pas de commissions sur les services realises entre Utilisateurs
- Ne controle ni ne dirige l'activite des annonceurs
Les relations etablies entre Utilisateurs sont strictement privees et externes a la Plateforme, et relevent de la seule responsabilite des parties concernees.
3. CONDITIONS D'ACCES ET D'INSCRIPTION
L'acces a la Plateforme est gratuit, sans prejudice du fait que certains services peuvent exiger une inscription ou une souscription prealable.
Pour publier des annonces, la creation d'un compte utilisateur sera necessaire, avec des informations veridiques, actualisees et completes.
L'Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants d'acces et de toute activite effectuee via son compte.
TopPasion se reserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes qui contreviennent aux presentes Conditions.
4. EXIGENCE D'AGE ET VERIFICATION
L'utilisation de la Plateforme est strictement reservee aux personnes de plus de 18 ans.
L'Utilisateur declare et garantit respecter cette exigence.
TopPasion peut exiger, a tout moment, la verification de l'identite et de l'age de l'Utilisateur en demandant une documentation officielle valide (carte d'identite, passeport ou equivalent), ainsi que des preuves complementaires de verification.
Le refus de fournir cette documentation ou la fourniture de donnees fausses peut entrainer la suspension ou la suppression du compte, sans droit au remboursement.
5. SERVICES PROPOSES
La Plateforme propose des services de publication et de promotion d'annonces, incluant des options gratuites et payantes qui ameliorent la visibilite des contenus.
La souscription de services payants est limitee exclusivement a l'acquisition d'espaces publicitaires ou d'ameliorations de positionnement au sein de la Plateforme.
En aucun cas ces paiements n'impliquent la souscription de services personnels entre Utilisateurs.
6. RESPONSABILITE DE L'ANNONCEUR
L'Utilisateur annonceur est seul responsable du contenu qu'il publie, ainsi que de la veracite, legalite et exactitude des informations fournies.
L'annonceur declare expressement que :
- Il est majeur
- Il agit en son propre nom
- Il dispose de tous les droits necessaires sur le contenu publie
- Son activite respecte la reglementation applicable
L'annonceur assume pleinement la responsabilite de toute reclamation, dommage ou prejudice decoulant de son activite ou des informations publiees.
7. CONTENUS AUTORISES ET INTERDITS
L'Utilisateur s'engage a ne pas publier de contenus qui :
- Impliquent des mineurs ou peuvent encourager leur exploitation
- Promeuvent ou sont lies a la traite des etres humains
- Sont illicites, frauduleux ou trompeurs
- Portent atteinte aux droits fondamentaux ou aux droits de tiers
- Incluent des donnees personnelles de tiers sans consentement
- Contiennent des materiaux violents, discriminatoires ou degradants
De meme, l'utilisation de la Plateforme pour des activites illegales ou contraires a l'ordre public est interdite.
TopPasion pourra retirer tout contenu qu'il estime contraire aux presentes Conditions ou a la reglementation applicable.
8. SYSTEME DE MODERATION ET DE CONTROLE
TopPasion pourra appliquer des systemes automatiques et manuels de revision des contenus.
Cependant, la Plateforme n'effectue pas de controle prealable exhaustif de tous les contenus publies.
En cas de detection de contenu illicite, ou apres reception d'une notification valide, TopPasion agira diligemment pour retirer ou bloquer ce contenu.
9. EXONERATION DE RESPONSABILITE
TopPasion ne garantit pas :
- La veracite ou exactitude des annonces
- La qualite ou legalite des services annonces
- La disponibilite continue de la Plateforme
TopPasion ne sera pas responsable de :
- Les relations etablies entre Utilisateurs
- Les dommages decoulant de l'utilisation de la Plateforme
- Les actions illegales des Utilisateurs
La responsabilite de TopPasion sera limitee dans les termes autorises par la legislation en vigueur.
10. PREVENTION DE LA TRAITE ET DE L'EXPLOITATION
TopPasion manifeste son engagement en faveur de la prevention de la traite des etres humains, de l'exploitation et de toute forme de coercition ou d'activite illicite.
La publication d'annonces ou de contenus qui :
- Sont geres par des tiers sans consentement du titulaire
- Suggerent controle, coercition ou dependance
- Peuvent etre lies a des reseaux organises ou des activites illegales
- Generent des indices raisonnables d'exploitation ou de manque d'autonomie
est strictement interdite.
Les utilisateurs annonceurs declarent agir en leur propre nom, de maniere libre et volontaire, et etre responsables de leur activite.
TopPasion pourra adopter des mesures de verification supplementaires lorsqu'il detecte des indicateurs de risque, notamment la demande de documents ou la suspension preventive des contenus.
De meme, la Plateforme se reserve le droit de retirer des contenus et de cooperer avec les autorites competentes lorsqu'il existe des indices d'activites liees a la traite des personnes ou a toute autre conduite illicite.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les elements de la Plateforme appartiennent a TopPasion ou sont utilises sous licence.
Leur reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
L'Utilisateur accorde a TopPasion une licence non exclusive d'utilisation des contenus publies aux fins de prestation du service.
12. SUSPENSION ET ANNULATION DE COMPTES
TopPasion pourra suspendre ou annuler des comptes en cas de :
- Violation des presentes Conditions
- Publication de contenus interdits
- Absence de verification d'identite
- Activites frauduleuses ou illicites
L'annulation pourra etre effectuee sans preavis et sans droit a indemnisation.
13. PROTECTION DES DONNEES
Le traitement des donnees personnelles sera realise conformement au RGPD et a la reglementation applicable.
Des informations detaillees figurent dans la Politique de Confidentialite.
14. MODIFICATION DES CONDITIONS
TopPasion se reserve le droit de modifier ces Conditions a tout moment.
Les modifications entreront en vigueur des leur publication.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les presentes Conditions sont regies par le droit espagnol.
Pour la resolution de tout conflit, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux du domicile du titulaire, sauf disposition legale contraire.