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Ce contenu est destiné uniquement aux adultes.

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Espace annonceurs

POLITIQUE DE PUBLICATION DE CONTENUS

1. OBJET

La présente Politique de Publication de Contenus régit les règles applicables à tous les contenus (textes, images, vidéos, données et tout autre matériel) que les utilisateurs publient sur la Plateforme.

L'objectif est de garantir un usage légal, sur et respectueux du service, ainsi que de prévenir la publication de contenus illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation de cette Politique.

2. NATURE DES CONTENUS

La Plateforme permet la publication d'annonces par des utilisateurs annonceurs, destinées exclusivement aux adultes.

Les contenus publiés ont un caractère informatif et publicitaire, et relèvent de la responsabilité exclusive de l'annonceur.

TopPasion ne crée ni n'édite les contenus publiés, et se limite à offrir un service technique d'hébergement et de diffusion.

3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur qui publie des contenus déclare et garantit que :

  • Il est âge de plus de 18 ans
  • Il est le titulaire légitime des contenus publiés
  • Il dispose du consentement exprès des personnes apparaissant dans ces contenus
  • Les informations publiées sont véridiques et non trompeuses
  • Son contenu respecte la législation applicable

L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage, réclamation ou responsabilité découlant du contenu publié.

4. CONTENUS INTERDITS

La publication de contenus qui incluent ou font référence à ce qui suit est strictement interdite :

4.1 Mineurs

  • Tout contenu impliquant directement ou indirectement des mineurs
  • Représentations, simulations ou caractérisations de mineurs
  • Contenus pouvant susciter un doute raisonnable sur l'âge légal

La Plateforme applique une tolérance zéro, avec retrait immédiat et éventuelle communication aux autorités.

4.2 Traite et exploitation

  • Contenus suggérant contrôle, coercition ou exploitation
  • Annonces gérées par des tiers sans consentement du titulaire
  • Réseaux organisés ou indices d'activité non autonome

4.3 Contenus illégaux ou délictueux

  • Activités contraires à la loi
  • Fraude, escroquerie ou usurpation d'identité
  • Utilisation de données de tiers sans autorisation

4.4 Contenus violents ou dégradants

  • Violence explicite ou implicite
  • Humiliation, maltraitance ou traitement dégradant
  • Incitation à la haine ou à la discrimination

4.5 Contenu explicite non autorisé

Pour maintenir un environnement légal conforme à la réglementation :

  • La publication d'images avec nudité intégrale n'est pas autorisée
  • Les images de parties génitales, actes sexuels explicites ou pornographie ne sont pas autorisées
  • Les représentations graphiques d'actes sexuels ne sont pas autorisées

Le contenu suggestif ou publicitaire est autorisé dans des limites raisonnables, tant qu'il n'est pas explicite.

4.6 Drogues et substances

  • Consommation, promotion ou référence à des drogues illégales
  • Usage d'alcool ou de substances dans un contexte inapproprié

4.7 Contenus trompeurs ou manipulés

  • Photographies fausses ou de tiers
  • Images éditées de manière trompeuse
  • Usage de contenus sans droits

4.8 Spam et manipulation

  • Usage abusif de mots-clés
  • Publication répétitive ou dupliquée
  • Tentatives de manipulation du positionnement

5. EXIGENCES RELATIVES AUX IMAGES

Les images publiées doivent :

  • Être réelles, actuelles et appartenir à l'annonceur
  • Montrer uniquement des personnes majeures
  • Ne pas contenir d'éléments explicites interdits
  • Ne pas inclure de filigranes de tiers
  • Ne pas inclure de données personnelles visibles (téléphone, adresse ou documents)

TopPasion pourra demander des preuves supplémentaires d'authenticité.

6. VÉRIFICATION DES CONTENUS ET DES UTILISATEURS

Pour garantir la sécurité de la Plateforme :

  • TopPasion peut exiger une vérification d'identité
  • Il peut demander des documents officiels comme carte d'identité ou passeport
  • Il peut demander des selfies ou autres preuves de vérification

Le refus de coopérer peut impliquer la non-publication ou le retrait des contenus.

7. MODÉRATION ET CONTRÔLE

La Plateforme peut appliquer des systèmes de révision automatiques et manuels.

TopPasion se réserve le droit de :

  • Approuver ou rejeter des contenus
  • Classer ou reclasser des annonces
  • Retirer des contenus à tout moment

8. SYSTÈME DE SIGNALEMENT

Les utilisateurs peuvent signaler les contenus qu'ils estiment inappropriés ou illégaux.

TopPasion analysera ces signalements et pourra :

  • Retirer le contenu
  • Suspendre des comptes
  • Signaler les faits aux autorités compétentes

9. CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT

Le non-respect de cette Politique peut impliquer :

  • Suppression du contenu
  • Suspension temporaire du compte
  • Annulation définitive du profil
  • Perte des services souscrits sans droit au remboursement

10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

TopPasion ne sera pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Toutefois, il agira diligemment pour retirer les contenus illicites dès qu'il en aura connaissance effective.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

TopPasion se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment.

Les modifications seront applicables dès leur publication.

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