POLITIQUE DE PUBLICATION DE CONTENUS
1. OBJET
La presente Politique de Publication de Contenus regit les regles applicables a tous les contenus (textes, images, videos, donnees et tout autre materiel) que les utilisateurs publient sur la Plateforme.
L'objectif est de garantir un usage legal, sur et respectueux du service, ainsi que de prevenir la publication de contenus illicites ou contraires a la reglementation en vigueur.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation de cette Politique.
2. NATURE DES CONTENUS
La Plateforme permet la publication d'annonces par des utilisateurs annonceurs, destinees exclusivement aux adultes.
Les contenus publies ont un caractere informatif et publicitaire, et relevent de la responsabilite exclusive de l'annonceur.
TopPasion ne cree ni n'edite les contenus publies, et se limite a offrir un service technique d'hebergement et de diffusion.
3. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur qui publie des contenus declare et garantit que :
- Il est age de plus de 18 ans
- Il est le titulaire legitime des contenus publies
- Il dispose du consentement expres des personnes apparaissant dans ces contenus
- Les informations publiees sont veridiques et non trompeuses
- Son contenu respecte la legislation applicable
L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage, reclamation ou responsabilite decoulant du contenu publie.
4. CONTENUS INTERDITS
La publication de contenus qui incluent ou font reference a ce qui suit est strictement interdite :
4.1 Mineurs
- Tout contenu impliquant directement ou indirectement des mineurs
- Representations, simulations ou caracterisations de mineurs
- Contenus pouvant susciter un doute raisonnable sur l'age legal
La Plateforme applique une tolerance zero, avec retrait immediat et eventuelle communication aux autorites.
4.2 Traite et exploitation
- Contenus suggerant controle, coercition ou exploitation
- Annonces gerees par des tiers sans consentement du titulaire
- Reseaux organises ou indices d'activite non autonome
4.3 Contenus illegaux ou delictueux
- Activites contraires a la loi
- Fraude, escroquerie ou usurpation d'identite
- Utilisation de donnees de tiers sans autorisation
4.4 Contenus violents ou degradants
- Violence explicite ou implicite
- Humiliation, maltraitance ou traitement degradant
- Incitation a la haine ou a la discrimination
4.5 Contenu explicite non autorise
Pour maintenir un environnement legal conforme a la reglementation :
- La publication d'images avec nudite integrale n'est pas autorisee
- Les images de parties genitales, actes sexuels explicites ou pornographie ne sont pas autorisees
- Les representations graphiques d'actes sexuels ne sont pas autorisees
Le contenu suggestif ou publicitaire est autorise dans des limites raisonnables, tant qu'il n'est pas explicite.
4.6 Drogues et substances
- Consommation, promotion ou reference a des drogues illegales
- Usage d'alcool ou de substances dans un contexte inapproprie
4.7 Contenus trompeurs ou manipules
- Photographies fausses ou de tiers
- Images editees de maniere trompeuse
- Usage de contenus sans droits
4.8 Spam et manipulation
- Usage abusif de mots-cles
- Publication repetitive ou dupliquee
- Tentatives de manipulation du positionnement
5. EXIGENCES RELATIVES AUX IMAGES
Les images publiees doivent :
- Etre reelles, actuelles et appartenir a l'annonceur
- Montrer uniquement des personnes majeures
- Ne pas contenir d'elements explicites interdits
- Ne pas inclure de filigranes de tiers
- Ne pas inclure de donnees personnelles visibles (telephone, adresse ou documents)
TopPasion pourra demander des preuves supplementaires d'authenticite.
6. VERIFICATION DES CONTENUS ET DES UTILISATEURS
Pour garantir la securite de la Plateforme :
- TopPasion peut exiger une verification d'identite
- Il peut demander des documents officiels comme carte d'identite ou passeport
- Il peut demander des selfies ou autres preuves de verification
Le refus de cooperer peut impliquer la non-publication ou le retrait des contenus.
7. MODERATION ET CONTROLE
La Plateforme peut appliquer des systemes de revision automatiques et manuels.
TopPasion se reserve le droit de :
- Approuver ou rejeter des contenus
- Classer ou reclasser des annonces
- Retirer des contenus a tout moment
8. SYSTEME DE SIGNALEMENT
Les utilisateurs peuvent signaler les contenus qu'ils estiment inappropries ou illegaux.
TopPasion analysera ces signalements et pourra :
- Retirer le contenu
- Suspendre des comptes
- Signaler les faits aux autorites competentes
9. CONSEQUENCES DU NON-RESPECT
Le non-respect de cette Politique peut impliquer :
- Suppression du contenu
- Suspension temporaire du compte
- Annulation definitive du profil
- Perte des services souscrits sans droit au remboursement
10. EXONERATION DE RESPONSABILITE
TopPasion ne sera pas responsable des contenus publies par les utilisateurs.
Toutefois, il agira diligemment pour retirer les contenus illicites des qu'il en aura connaissance effective.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
TopPasion se reserve le droit de modifier cette Politique a tout moment.
Les modifications seront applicables des leur publication.